Maladies professionnelles : définition et réglementation
Les maladies professionnelles sont des maladies causées par des expositions à des risques professionnels. Elles peuvent être considérées comme des accidents du travail et sont donc indemnisées par la Sécurité sociale. Dans cet article, nous allons voir la définition des maladies professionnelles ainsi que la réglementation en France.
Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?
Une maladie professionnelle est une maladie contractée à cause de l'activité professionnelle. Elle est reconnue comme telle par la Sécurité sociale si elle figure dans une liste établie par les autorités. Cette liste est régulièrement mise à jour et contient actuellement plus de 100 maladies.
La reconnaissance d'une maladie professionnelle permet à la victime d'obtenir une prise en charge intégrale des soins et une indemnisation en cas d'incapacité de travail.
Réglementation en France
En France, la reconnaissance d'une maladie professionnelle est encadrée par le Code de la Sécurité sociale (CSS). Les maladies professionnelles sont prises en charge par la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) de l'Assurance Maladie.
Le CSS définit les conditions de reconnaissance d'une maladie professionnelle. Pour que la maladie soit reconnue, il faut :
- Que la maladie soit inscrite sur une liste de maladies professionnelles
- Que la victime soit exposée à un risque professionnel correspondant à la maladie
- Que la maladie ait été contractée pendant l'exercice de l'activité professionnelle
Les modalités de reconnaissance sont précisées dans la circulaire interministérielle DGT/DSS/1CIRC/2019/291 du 23 décembre 2019.
Liste des maladies professionnelles
La liste des maladies professionnelles est établie par les pouvoirs publics. Elle est révisée régulièrement pour prendre en compte de nouveaux risques professionnels.
L'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) publie les tableaux des maladies professionnelles. Ces tableaux listent les maladies professionnelles, les activités susceptibles de les causer et les délais de prise en charge.
La liste des maladies professionnelles comporte actuellement plus de 100 maladies. Parmi les maladies les plus fréquentes, on peut citer :
- Les troubles musculo-squelettiques (TMS)
- Les cancers professionnels
- Les maladies liées au plomb
- Les maladies liées à l'amiante
- Les maladies professionnelles de l'ouïe
La liste complète peut être consultée sur le site de l'INRS : www.inrs.fr/publications/bd...
Procédure de reconnaissance d'une maladie professionnelle
La procédure de reconnaissance d'une maladie professionnelle dépend du régime de Sécurité sociale dont dépend la victime.
Dans le régime général, la victime doit remplir un formulaire et fournir des justificatifs médicaux et professionnels. Le médecin-conseil de l'Assurance Maladie examine la demande et peut demander une expertise médicale.
Si la maladie est reconnue comme professionnelle, la victime peut bénéficier d'une indemnisation et de la prise en charge des soins.
Conclusion
En conclusion, les maladies professionnelles sont des maladies causées par l'exposition à des risques professionnels. Elles sont reconnues par la Sécurité sociale sous certaines conditions et permettent à la victime d'obtenir une prise en charge intégrale des soins et une indemnisation en cas d'incapacité de travail. La liste des maladies professionnelles est régulièrement mise à jour et compte actuellement plus de 100 maladies. La procédure de reconnaissance dépend du régime de Sécurité sociale dont dépend la victime.
Liste des tableaux - Publications et outils - INRS
www.inrs.fr/publications/bd...Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle - Service-public.fr
www.service-public.fr/parti...Maladie professionnelle
fr.wikipedia.org/wiki/Malad...Maladie professionnelle : droits et démarches | ameli.fr | Assuré
www.ameli.fr/assure/droits-...Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? - Citoyen - Socialsecurity
www.socialsecurity.be/citiz...II. Accidents du travail et maladies professionnelles - Cleiss
www.cleiss.fr/docs/regimes/...[PDF] Liste des maladies professionnelles de l'OIT - ILO
www.ilo.org/wcmsp5/groups/p...Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article ...
www.legifrance.gouv.fr/code...CCHST: Hygiène du travail - Maladie professionnelle
www.cchst.ca/oshanswers/hsp...Les maladies professionnelles sont des conditions médicales développées par un individu en fonction du travail qu'il effectue. Elles surviennent généralement suite à des blessures et des conditions de travail qui ne sont pas adaptées aux besoins de chacun et peuvent toucher tous les types de métiers et de travailleurs. Les troubles musculo-squelettiques sont parmi les plus fréquentes, tandis que d'autres maladies comprennent des problèmes respiratoires, des troubles mentaux et neurologiques, des affections cutanées et des troubles audiovisuels.
Les entreprises sont responsables de sensibiliser leurs employés aux risques auxquels ils sont exposés et de mettre en œuvre des mesures de prévention pour les aider. Il est très important de se familiariser avec les procédures de travail et les consignes de sécurité au travail, et de toujours porter des équipements de protection individuelle et des gants, chaussures et vêtements appropriés aux conditions de travail. Dans certains cas, il peut être nécessaire de consulter un médecin du travail pour obtenir des conseils et un suivi des risques à long terme.
Personnellement, j'ai eu la chance de ne pas avoir à faire face à des maladies professionnelles, mais j'ai eu un ami qui a souffert de troubles musculo-squelettiques en raison de son travail de manutention. Il a travaillé dans un entrepôt où les conditions de travail étaient mauvaises et il n'avait pas le bon équipement pour le protéger. Il a essayé de protester, mais ça n'a rien changé. Heureusement, il a pu obtenir un diagnostic et un tra ...